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INFOS
UTILES
CREDIT D'IMPÔTS : La
loi de finance 2005 accorde à tout contribuable un crédit
d'impôt de 50% en faveur des équipement utilisant
une
énergie renouvelable.
Ce crédit d'impôt concerne les équipements installés dans un logement neuf ou ancien affecté à l'habitation principale du contribuable, qu'il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou d'un appartement situé dans un immeuble collectif.. Pour les logements achevés depuis plus de deux ans, ce crédit d'impôts est cumulable avec la TVA réduite, lorsqu'il s'agit d'un systèmer installé dans une maison individuelle ou un appartement d'un immeuble collectif, fournie, installée et facturée par une entreprise. Le crédit d'impôt s'élève à 50% du montant de l'équipement hors main d'oeuvre, dans la limite de 8 000 € pour une personne célibataire, 16 000 € pour un couple marié (majoré de 400 € par personne à charge, 500 € pour le second enfant, 600 € à compter du troisième).
AIDES ADEME : Dans le cadre de l'Utilisation Rationnelle de l'Energie, l'ADEME peut proposer dans certains cas de figure (opérations exemplaires) des aides financières pour l'installation de chaudières à combustible solide. Pour en savoir plus : http:/.www.ademe.fr TAUX DE TVA A 5,5%
Depuis le 15
septembre
1999, les particuliers peuvent bénéficier d'une
TVA
réduite de 5,5% au lieu de 19,6% pour les travaux
d'amélioration, de transformation, d'aménagement
et
d'entretiens des locaux à usage d'habitation ainsi que
l'achat
de certains équipements de production d'énergies
renouvelables.
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